Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de services réalisées via la plateforme Qadence, à destination de professionnels (B2B).
Ces CGV prévalent sur tout autre document du client. Le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
02Offres et tarifs
Qadence propose les offres suivantes :
Plan Solo : 19 € HT / mois (ou 14 €/mois en annuel), 150 discussions/mois
Plan Pro : 29 € HT / mois (ou 21 €/mois en annuel), 250 discussions/mois
Plan Agency : 49 € HT / mois (ou 36 €/mois en annuel), 550 discussions/mois
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Qadence se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications s'appliquent aux abonnements à leur prochaine date de renouvellement.
03Commande et souscription
La souscription s'effectue en ligne via la plateforme Qadence. L'abonnement prend effet dès la confirmation du paiement.
L'abonnement est à durée indéterminée, renouvelé automatiquement chaque mois (ou chaque année selon la période choisie).
04Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.
En cas d'échec de paiement, Qadence se réserve le droit de suspendre l'accès au service après un délai de 7 jours.
05Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
Pour les abonnements professionnels (B2B), le droit de rétractation légal de 14 jours ne s'applique pas.
Qadence offre néanmoins une garantie satisfaction de 7 jours à compter de la première souscription payante. En cas d'insatisfaction, contactez hello@qadence.io pour obtenir un remboursement.
06Résiliation et remboursement
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué sauf dans le cadre de la garantie satisfaction de 7 jours.
07Force majeure
Qadence ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure, notamment les pannes de services tiers (Google API, Supabase, Netlify), les cyberattaques, ou toute autre cause indépendante de sa volonté.
08Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.